Informations

La Caisse d‘assurance du corps enseignant bernois (CACEB) est tenue d‘examiner dans quelle mesure un rachat volontaire est déductible des impôts selon l‘art. 60a ss OPP2. Les explications sur les questions posées ci dessous se trouvent dans la notice « Rachats volontaires ».


Il est obligatoire de remplir intégralement cette auto-déclaration avant chaque rachat. Si le rachat que vous souhaitez effectuer est possible, vous recevrez un bulletin de versement individuel environ 30 jours avant le versement prévu. Ce bulletin ne peut être utilisé qu‘aux fins prévues du paiement.


Si le rachat volontaire n’est pas possible comme prévu, la CACEB vous contactera et discutera de la manière de procéder. 

Requérante / requérant

Indications sur le versement prévu

En cas de rachats facultatifs sur l’un des comptes supplémentaires, veuillez indiquer votre date prévue de départ à la retraite. Cette information est obligatoire et sert à calculer le montant maximal possible.

Questionnaire

Êtes-vous arrivé·e de l’étranger au cours de ces cinq dernières années (même si vous êtes de nationalité suisse) ?
Étiez-vous déjà assurée dans une caisse de pension avant de séjourner à l’étranger ?

(Prière de joindre le document attestant du solde du compte, émis par la banque ou la société d’assurance)

Disposez-vous d’un autre avoir auprès d’une institution de libre passage, que vous n’avez pas versé à la CACEB ?

(Prière de joindre le document attestant du solde du compte, émis par la banque ou la société d’assurance)

Percevez-vous déjà des prestations de vieillesse d’une institution de prévoyance du deuxième pilier ou avez-vous touché une indemnité en capital en lieu et place ou en plus d’une rente de vieillesse ?
Dans l'affirmative, veuillez nous faire parvenir les documents correspondants (confirmation de rente et/ou du paiement du capital)
Avez-vous effectué avec des fonds de la prévoyance professionnelle un retrait anticipé pour l’encouragement à la propriété du logement qui n’est pas encore entièrement remboursé actuellement ?

(Si oui, prière de joindre une copie du contrat relatif au retrait anticipé ou du formulaire fiscal « WEF - Déclaration de versements anticipés pour l’encouragement à la propriété du logement »)

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