Informations

Si le taux d’occupation est réduit de 12,5% au maximum, indépendamment du temps de travail actuel, le traitement assuré le plus élevé reste couvert, les postes à temps partiel étant additionnés. La différence entre le taux d’occupation assuré et rémunéré est déterminante pour le calcul de la réduction.

Dans les 60 jours à dater du changement de taux d’occupation, la personne assurée peut déposer une requête écrite d’adaptation au taux d’occupation effectif.

Si le traitement assuré reste inchangé durant quatre semestres, l’assurance est adaptée au taux d’occupation effectif.

Le taux d’occupation d’origine lors du premier abaissement du taux d’occupation constitue toujours la base pour le calcul.

Requérante / requérant

Déclaration de renonciation