Informations

Si le taux d’occupation est réduit de 12,5% au maximum, indépendamment du temps de travail actuel, le traitement assuré le plus élevé reste couvert, les postes à temps partiel étant additionnés. La différence entre le taux d’occupation assuré et rémunéré est déterminante pour le calcul de la réduction.

Dans les 60 jours à dater du changement de taux d’occupation, la personne assurée peut déposer une requête écrite d’adaptation au taux d’occupation effectif.

Si le traitement assuré reste inchangé durant quatre semestres sans égard à la tolérance, l’assurance est adaptée au taux d’occupation effectif.

Le taux d’occupation d’origine lors du premier abaissement du taux d’occupation constitue toujours la base pour le calcul.

Requérant

  • N° d'assuré
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse
  • NPA / Lieu

Déclaration de renonciation

  • Date de la réduction
  • Taux d'occupation en % précédent
  • Taux d'occupation en % nouveau