Informations

Votre demande pour un maintien de l’assurance ou une assurance externe doit être faite par écrit avec ce formulaire. Il est possible de résilier le maintien de l’assurance ou l’assurance externe pour la fin de chaque mois en observant un délai de préavis de 30 jours. La résiliation doit être notifiée par écrit.

Les dispositions détaillées sur les différentes possibilités d’assurance, les cotisations dues et leur montant figurent dans le règlement de prévoyance ou ses annexes.

Requérant

  • N° d'assuré 
  • Prénom :
  • Nom 
  • Adresse 
  • NPA / Lieu 

Début d’assurance

  • Début d’assurance 

Choix de l'assurance

  • Les personnes assurées qui quittent l'assurance obligatoire à partir de 56 ans et avant 58 ans peuvent demander une assurance externe.
  • La requête doit être déposée au plus tard 60 jours après la fin de l’engagement.
  • Les personnes assurées dont le salaire annuel est réduit de moitié au maximum après l'âge de 58 ans peuvent souscrire au maintien de l’assurance.
  • La demande du maintien du salaire assuré doit parvenir par écrit à la CACEB au plus tard à la fin du moins suivant la réduction.
  • Les personnes assurées, dont la relation de travail a été résiliée par l'employeur après avoir atteint'âge de 58 ans, peuvent demander ce maintien de l'assurance.
  • La demande du maintien du salaire assuré après un licenciement doit être déposée 60 jours au plus tard après le licenciement. Une copie de la lettre de résiliation de l'employeur doit nous être envoyée.
  • À la demande de la personne assurée, seule la moitié du dernier salaire peut être assurée. L'assurance risque pour l'invalidité et le décès est obligatoire. Le maintien de l'assurance bieillesse (cotisations d'épargne) est facultative.
  • Options supplémentaires pour la poursuite de l'assurance conformément à l'article 38a :